Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la police d'agglomération, confiée à la police et la police des territoires, confiée à la gendarmerie, et sur les conditions de vie et les missions de sécurité des gendarmes, Montaigu le 4 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats de la politique de sécurité en 2009 et sur les mesures prises pour faire baisser la délinquance, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, concernant notamment la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que le suivi médical des criminels sexuels, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la contribution du salon MILIPOL à la politique de sécurité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité intérieure, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la criminalité organisée et sur le rôle des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)dans son traitement judiciaire, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

Jeux en ligne et menaces criminelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

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