Délinquant

Délinquant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission sur les séjours de rupture à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  Blandine Froment  ;  Danièle Larger  ;  Philippe Prudhomme  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2004

Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  François Feltz  ;  Jean-Louis Langlais  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1998

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