Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'apport du mouvement associatif au développement du pays, Montpellier le 13 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à RMC le 11 avril 2001, sur la grève à la SNCF, les licenciements et la gestion financière des grandes entreprises, la légalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas et l'immunité présidentielle.

Interview

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 18 mai 1990 (repris dans "Partenaires" de juillet aôut), sur la dénonciation des techniques de parapsychologie et de manipulation psychologique utilisées pour le recrutement et la motivation des personnels dans les entreprises, et la nécessité d'une déontologie et d'une réglementation.

Article

Article de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Monde" du 9 février 1996, sur les enjeux d'Internet notamment la valorisation de la culture et du patrimoine français, la défense des industries cinématographiques ou audiovisuelles face à la déréglementation, et le contrôle des contenus du réseau diffusé par les serveurs, intitulé "Défis sur Internet".

Article Tribune

Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Politique de soutien à la modernisation de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, et article de M. Léon Schwartzenberg, professeur de médecine, dans "Le Journal du Dimanche" le 22 juillet 1990, sur l'euthanasie, et les sanctions prises contre le professeur Schwartzenberg par l'Ordre des médecins.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Bauduret au nom de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les mesures et les objectifs du gouvernement concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes, Nice le 28 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

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