Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Bauduret au nom de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les mesures et les objectifs du gouvernement concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes, Nice le 28 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la déontologie et l'intérêt du statut militaire de la gendarmerie, Strasbourg le 30 octobre 2000.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à RTL le 14 janvier 1990, sur l'action humanitaire et la position de la France par rapport à certains pays en difficulté.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mutation des services de police, la priorité donnée à la sécurité, le développement de la police de proximité et l'amélioration des relations entre les jeunes et la police, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la profession de journaliste, les problèmes au sein de l'AFP, l'organisation de France-Télévision et le développement de la télévision numérique et sur l'avenir de la presse régionale, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Bernard Deleplace, secrétaire général de la FASP, à France-Inter le 18 janvier 1990 sur l'inculpation de policiers dans les attentats contre les foyers SONACOTRA, et la diffusion de la propagande d'extrême-droite par la FPIP, Fédération professionnelle indépendante de la police.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des médias et la situation de la presse, Paris le 6 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre le SIDA, à Montréal le 8 juin 1989 et à Paris les 13 et 26 juin 1989.

Déclaration

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