Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Règlement définitif du budget 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 1998. Projet de loi de finances pour 1999.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Actions sur les causes structurelles de l'inflation-mesures d'économies et efficacité des dépenses publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Grandes orientations des finances publiques en 1999

Communiqué

CM. 18 mars 1981 Les résultats d'exécution du budget 1980.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur la préparation des élections municipales et sur la position du RPR concernant le projet de budget pour 2001, Paris le 4 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Septembre 1996 Loi de finances pour 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Loi de finances rectificative pour 1996.

Communiqué

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