Diffamation

Diffamation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, à RTL le 26 juillet 1990, sur la dénonciation des affaires et la mise en cause de M. Kouchner dans le trafic d'armes entre le Liban et la France par MM. Toubon et de Charette.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" le 14 juillet 1995, sur la plainte en diffamation du RPR contre le journal "Libération" faisant état de falsification des comptes de campagne lors des élections présidentielles 1995, intitulé, "Maintenir le bon cap".

Article Périodique

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports et membre du bureau politique du RPR, à O'FM le 17 novembre 1994, sur l'action du gouvernement de M. Balladur, les candidatures à l'élection présidentielle et le climat au sein de la majorité, et le débat sur le financement des partis et des campagnes électorales.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 1992, annonçant le dépot d'une plainte contre M. Jean-Marie Le Pen à la suite de propos injurieux contre le gouvernement.

Communiqué

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, à "La Chaîne Info" le 10 avril 2002, sur les intentions de vote qui lui sont créditées dans les sondages, sur les consignes de vote qu'elle entend donner entre les deux tours, sur la plainte en diffamation qu'elle a déposé contre les frères Cohn-Bendit.,

Interview

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" le 13 avril 2002, sur la montée continue des sondages en sa faveur, sur les consignes de vote qu'elle entend donner entre les deux tours, sur la plainte en diffamation qu'elle a déposé contre les frères Cohn-Bendit.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, au Bourget le 8 novembre 1992, sur les médias, la situation de la France, le Front National et sa stratégie, parue dans "Présent" des 10,15 et 16 décembre 1992.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2004. L'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Communiqué

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