• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation Administration Concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Dotation en capital

Dotation en capital

Dotation en capital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1996, sur la décision du gouvernement de retenir l'offre de Lagardère Groupe pour la privatisation de Thomson.

Communiqué

16 octobre 1996

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

28 mai 2003

Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 La télévision publique.

Communiqué

4 novembre 1992

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 L'industrie française de l'électronique.

Communiqué

20 décembre 1989

  • Première page
  • Précédent
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page courante 6
  • Suivant
  • Dernière page
Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0