Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'industrie française de l'électronique.
- La politique suivie depuis 1982 pour favoriser le développement des entreprises française de l'électronique a connu des succès importants, tels que la consolidation des groupes français d'envergure mondiale et la constitution d'un réseau de petites et moyennes entreprises performantes.
- Toutefois, l'aggravation du déséquilibre du commerce extérieur dans ce secteur est préoccupante. Cette situation, que connaissent également nos partenaires de la Communauté européenne, appelle un renforcement des actions menées en France et au plan européen dans le domaine de l'électronique.
- I. Dès maintenant, les actions suivantes seront lancées ou accentuées :
- 1) Favoriser l'implantation en France d'activités à forte valeur ajoutée.
- 2) Renforcer l'assise financière des groupes publics. Afin de soutenir leur politique de développement, les groupes Bull et Thomson recevront dans les prochains mois des dotations en capital pour un montant total de 3,5 milliards de francs.
- 3) Améliorer le dispositif de formation aux métiers de l'électronique.
- 4) Accroître l'effort de recherche. Le projet de loi de finances pour 1990 augmente de 8 % les aides directes aux entreprises de l'électronique civile et étend le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Il faut également intensifier les relations entre les laboratoires publics et l'industrie et accroître les contributions de l'ANVAR.
- 5) Arrêter des programmes technologiques collectifs dans des secteurs encore peu concentrés, tels que le logiciel, les composants passifs ou les automatismes, pour permettre aux professions intéressés de développer de nouvelles techniques en mettant en commun des travaux fondamentaux dont le coût peut être partagé.
- II. Sur le plan européen, il faut promouvoir une politique industrielle commune permettant la création d'un véritable espace industriel européen :
- 1) Poursuivre l'effort engagé dans le cadre d'Eurêka. Des projets d'une envergure exceptionnelle ont été engagés dans le programme européen Eurêka : la télévision à haute définition, les composants électroniques (JESSI), le génie logiciel, par exemple. En 1990, le ministère de l'industrie affectera à des projets Eurêka le tiers de ses crédits consacrés à l'électronique, soit environ 700 millions de francs. De nouveaux projets de coopération doivent être développés dans de nouveaux domaines, comme les terminaux de télécommunications, les écrans plats ou l'informatique.
- 2) Soutenir l'action communautaire en faveur d'une Europe des normes.
- 3) Agir en faveur d'une politique communautaire plus cohérente, tant dans ses aspects internes - ouverture des marchés publics - que dans les relations commerciales externes - négociations commerciales bilatérales et multilatérales respectant les intérêts européens.
- 4) Mener une politique de coopération plus active avec les pays de l'Europe de l'Est. Au-delà des projets déjà engagés dans la télévision ou l'informatique, la France accroîtra ses efforts de coopération avec les pays de l'Est européen : projets de coopération technologique, investissements industriels, formation des hommes.
- La politique suivie depuis 1982 pour favoriser le développement des entreprises française de l'électronique a connu des succès importants, tels que la consolidation des groupes français d'envergure mondiale et la constitution d'un réseau de petites et moyennes entreprises performantes.
- Toutefois, l'aggravation du déséquilibre du commerce extérieur dans ce secteur est préoccupante. Cette situation, que connaissent également nos partenaires de la Communauté européenne, appelle un renforcement des actions menées en France et au plan européen dans le domaine de l'électronique.
- I. Dès maintenant, les actions suivantes seront lancées ou accentuées :
- 1) Favoriser l'implantation en France d'activités à forte valeur ajoutée.
- 2) Renforcer l'assise financière des groupes publics. Afin de soutenir leur politique de développement, les groupes Bull et Thomson recevront dans les prochains mois des dotations en capital pour un montant total de 3,5 milliards de francs.
- 3) Améliorer le dispositif de formation aux métiers de l'électronique.
- 4) Accroître l'effort de recherche. Le projet de loi de finances pour 1990 augmente de 8 % les aides directes aux entreprises de l'électronique civile et étend le champ d'application du crédit d'impôt recherche. Il faut également intensifier les relations entre les laboratoires publics et l'industrie et accroître les contributions de l'ANVAR.
- 5) Arrêter des programmes technologiques collectifs dans des secteurs encore peu concentrés, tels que le logiciel, les composants passifs ou les automatismes, pour permettre aux professions intéressés de développer de nouvelles techniques en mettant en commun des travaux fondamentaux dont le coût peut être partagé.
- II. Sur le plan européen, il faut promouvoir une politique industrielle commune permettant la création d'un véritable espace industriel européen :
- 1) Poursuivre l'effort engagé dans le cadre d'Eurêka. Des projets d'une envergure exceptionnelle ont été engagés dans le programme européen Eurêka : la télévision à haute définition, les composants électroniques (JESSI), le génie logiciel, par exemple. En 1990, le ministère de l'industrie affectera à des projets Eurêka le tiers de ses crédits consacrés à l'électronique, soit environ 700 millions de francs. De nouveaux projets de coopération doivent être développés dans de nouveaux domaines, comme les terminaux de télécommunications, les écrans plats ou l'informatique.
- 2) Soutenir l'action communautaire en faveur d'une Europe des normes.
- 3) Agir en faveur d'une politique communautaire plus cohérente, tant dans ses aspects internes - ouverture des marchés publics - que dans les relations commerciales externes - négociations commerciales bilatérales et multilatérales respectant les intérêts européens.
- 4) Mener une politique de coopération plus active avec les pays de l'Europe de l'Est. Au-delà des projets déjà engagés dans la télévision ou l'informatique, la France accroîtra ses efforts de coopération avec les pays de l'Est européen : projets de coopération technologique, investissements industriels, formation des hommes.