Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "La Croix" du 16 octobre 1990, sur la reddition du général Aoun, sa demande d'asile à la France et le souhait d'un retrait des forces syriennes des régions chrétiennes libanaises.

Article Interview

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'action du gouvernement en matière de droits de l'homme, Paris le 9 novembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à l'Hôtel Matignon les 4 avril et 29 mai 1990, parues respectivement dans "L'Humanité" du 5 avril et du 30 mai 1990, sur la lutte contre le racisme et la politique de l'immigration.

Article Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, dans "Le Journal du Dimanche" du 19 août 1990, sur l'attitude des réfugiés albanais en France.

Article Interview

Conseil des ministres du 9 Avril 1987 La répression du terrorisme.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 La politique française en matière d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1980 Le rôle de la France, terre d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur la politique de l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 26 mars 1996, sur l'expulsion des Africains sans papiers de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy, et sur la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la coordination de la politique de l'immigration, Marseille le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la proposition de donner un statut aux résidents étrangers intégrés depuis une longue durée dans les pays de l'Union européenne, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page