Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Le Figaro" le 22 février 1991, sur les priorités sociales au niveau de la CEE, notamment la réglementation de l'immigration, et sur les difficultés du principe de subsidiarité dans la négociation d'accords sociaux au niveau européen.

Article Interview

Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Article de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 15 février 1992, sur l'action et la modernisation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), intitulé "Pour le droit d'asile".

Article

Interviews de M. Claude Cheysson, ancien ministre des relations extérieures, à TF1 et RTL les 3 et 8 novembre et à Europe 1 le 12 décembre 1990, sur la position de la France dans la crise du Golfe, la libération des otages et le problème de l'immigration.

Lettre

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, à RMC le 19 janvier 1992, sur la vie politique à la veille des élections régionales, la situation internationale et le contrôle de l'armement nucléaire dans la CEI et la politique de défense de la France.

Interview

Lettre de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 6 février 1992, sur l'affaire Habache et sa responsabilité dans cette affaire.

Article Lettre

Extraits de l'interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RTL le 5 janvier 1992, sur les propositions de réforme institutionnelle et la stratégie de l'opposition dans la perspective des prochaines échéances électorales.

Interview

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 octobre 1991, notamment sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, la stratégie du Centre dans la perspective des élections législatives de 1993, l'immigration et le droit d'asile.

Interview

Extraits de l'interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à RTL le 12 mai 1991, sur l'action humanitaire et le droit d'ingérence, et sur la vie politique française.

Interview

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 16 novembre 1991, sur l'harmonisation des politiques européennes de contrôle de l'immigration clandestine en provenance notamment de l'Europe centrale et orientale, intitulé "Le modèle de Berlin".

Article

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à Antenne 2 le 10 juillet et Europe 1 le 11 juillet 1991, sur la politique gouvernementale de maîtrise des flux migratoires.

Interview

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