Eligibilité

Eligibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Election du Président de la République et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Hoeffel  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

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