Eligibilité

Eligibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RMC le 22 avril et à FR3 le 12 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 22 avril 1992, sur les obligations nées du traité de Maastricht en matière d'éligibilité des européens aux élections municipales ou de monnaie unique, sur la révision de la constitution et sur l'information du Parlement.

Interview

Interview et article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, intitulé "Politique : un mauvais procès fait à l'Europe", parus respectivement dans "Le Quotidien de Paris" le 14 avril et "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur la nécessité pour la France de ratifier le traité de Maastricht en dépit de ses imperfections et sur les modalités de la révision constitutionnelle.

Article Interview

CM. 14 septembre 1983 La suppression des incapacités électives consécutives à l'acquisition de la nationalité française.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la campagne d'information et de communication sur l'éligibilité et le vote des ressortissants communautaires aux prochaines élections européennes, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1998.

Déclaration

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