Eligibilité

Eligibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le concept de citoyenneté européenne, Epernay, le 25 octobre 2003.

Déclaration

Supplément à "Initiative et débats" du 1er mars 1988, regroupant les propositions de M. Pierre Juquin, ancien membre du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1988.

Littérature grise

1er mars 1988

Extraits de la déclaration de M. Pierre Juquin, ancien membre du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur les grandes lignes de son programme, à Paris le 24 janvier 1988, publiés dans "Autogestion l'alternative" du 1er et 8 février 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Magazine de l'optimum" de décembre 2001 - janvier 2002, sur les relations entre la France et l'Algérie, la modernisation du Sénat, la cohabitation et la campagne pour l'élection présidentielle de 2002.

Interview

1er décembre 2001

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" du 3 juin 1992 et "Le Journal du dimanche" du 7, sur les dispositions du Traité de Maastricht portant sur le vote et l'éligibilité des étrangers et sur l'évolution vers une Europe économique, une Europe politique et une Europe plus proche des citoyens.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 octobre 2007. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 1997. Participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1995 La Mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1995 Association des jeunes à la vie de la commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

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