Escroquerie

Escroquerie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 2002

Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Remis le  1er juin 2000

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