Escroquerie

Escroquerie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à RTL le 16 octobre 1996, sur la prévention des pratiques commerciales illicites et mensongères, les arnaques à la consommation à la santé et à l'emploi.

Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et maire de Belfort, dans "La Tribune Desfossés" le 28 mars 1996, sur le développement industriel de Belfort, le préjudice causé par l'affaire Gigastorage et les responsabilités du ministère de l'industrie.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "La Tribune de l'Expansion" du 31 mars 1988, sur l'impôt de bourse, la crise boursière d'octobre 1987 et les taux d'intérêt.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de lutte contre la cybercriminalité, Paris le 13 avril 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. La sécurité et la protection économique des estivants.

Communiqué

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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