Expertise médicale

Expertise médicale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Desportes  ;  Rémi Crosson du Cormier  ;  Pascale Reitzel  ;  Fernand Lorrang  ;  Sylvain Picard  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport au Premier ministre sur la médecine légale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Jarde  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2003

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Blondel  ;  Jean-Pierre Hardy  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er juin 2003

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Voisin  ;  Daniel Anghelou  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er juin 2003

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Vieux  ;  Ministère de la Justice. Groupe de travail interministériel sur les traumatisés crâniens

Remis le  1er juin 2002

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