Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Saisie de nombreuses questions écrites et de correspondances parlementaires, la ministre de la justice a mis en place, dans le courant de l'année 2000, un groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l'indemnisation des traumatisés crâniens. La mission de ce groupe de travail devait porter sur : l'amélioration de l' identification des préjudices et la prise en compte du dommage dans toutes ses dimensions y compris familiale, l'harmonisation des barèmes officieux d'indemnisation, la formation et la sensibilisation des praticiens du droit, l'amélioration du traitement des dossiers dans le domaine assurantiel et la spécialisation des experts. On trouvera dans ce rapport le bilan du travail effectué par le groupe interministériel et une série d'annexes.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 331 pages
- Édité par : Ministère de la justice