Expulsion

Expulsion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le démantèlement du camp de Calais et l'accueil des réfugiés, au Sénat le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la prévention des expulsions locatives, la mobilisation des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 15 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les débats en cours autour de l'Islam et sur les chantiers engagés par le CFCM depuis plusieurs mois, à Paris le 1er août 2016.

Déclaration

1er août 2016

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 10 mai 2016, sur les accusations de harcèlement et d'agression sexuels visant son mari, M. Denis Baupin, l'accueil et l'hébergement des migrants, la lutte contre les dérives de la plateforme de location Airbnb et l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la stratégie arrêtée par l'Etat concernant la situation des migrants de la zone sud de la lande de Calais, à Paris le 25 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, l'accueil des réfugiés éligibles au droit d'asile et le logement social locatif, à Paris le 36 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

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