Expulsion

Expulsion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "Libération" du 12 novembre 2015, sur la situation des migrants à Calais.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la France concernant la mise en oeuvre par l'Union européenne d'une politique commune de l'immigration, à Bruxelles le 9 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coopération européenne face à la crise migratoire et la situation spécifique des migrants à Calais, à l'hôtel de Beauvau, à Paris le 20 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif français de l'asile en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités persécutées, la mise en oeuvre du programme européen de réinstallation des réfugiés et les mesures d'aménagement de la nouvelle "jungle" de Calais, au Sénat le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, et intervention de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'ensemble pour faire face à la crise migratoire et l'annonce de 279 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 2 septembre 2015, sur l'incendie de l'immeuble de la rue Myrha dans le 18e arrondissement à Paris, la sécurité aux abords du tunnel sous la Manche, la lutte contre les filières de l'immigration clandestine et le blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité d'une politique européenne face à la crise migratoire, à Calais le 31 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 26 août 2015, sur l'enquête concernant l'attentat déjoué du Thalys, les fiches de renseignement et le dispositif de lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Haut de page