Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 12 janvier 1983 Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Les orientations de la politique de la famille

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 La situation et les droits des étrangers en France

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association des Centres éducatifs pour la prise en charge et l'insertion des enfants et des personnes handicapées, sur sa proposition d'une "charte éthique" et sur l'application de la loi d'orientation pour les handicapés, Ussel le 5 décembre 1998.

Déclaration

CM. 23 juillet 1981 La nouvelle politique du gouvernement à l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 2 JUILLET 1980 La garde des enfants.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 LE BILAN DE LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 L'ASSURANCE VEUVAGE.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 L'AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES.

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

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