Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2025-2026 de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le  1er octobre 2026

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche Famille, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Petit  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2026

Évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales - Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Moisson  ;  Hervé Machi  ;  Christelle Marot  ;  Nicolas Garcette  ;  Vincent Le Gaudu  ;  Benoît Belvalette  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la politique de développement et de financement des modes d'accueil de la petite enfance, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Bonnet  ;  Perrine Goulet  ;  Alexandra Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 29 janvier 2026, sur le projet de loi de finances pour 2026, la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, une hausse de la délivrance des titres de séjour en 2025 et la répression des manifestations en Iran.

Interview

Rapport annuel 2026 sur l'état du sexisme en France - La menace masculiniste

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la réforme de l'aide sociale à l'enfance, à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2026.

Déclaration

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Avis

Auteur(s) :  Dominique Gallet  ;  Bernadette Groison  ;  Evanne Jeanne-Rose  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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