Femme

Femme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 4 janvier 1984 Bilan et orientations des actions menées pour l'égalité entre hommes et femmes.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme, le combat pour le respect de la dignité et de la liberté de l'homme et la protection des défenseurs des droits de l'Homme, Paris le 10 décembre 1998.

Déclaration

CM. 10 mars 1982 Projet de loi relatif au statut des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 La journée des femmes : le 8 mars 1982

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi modifiant le code du service national.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Campagne d'information sur la contraception

Communiqué

CM. 9 mars 1983 La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1985 La conférence de Nairobi.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 L'action pour l'égalité entre filles et garçons dans l'orientation et la formation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 La place des femmes dans les armées.

Communiqué

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