Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à l'occasion de la motion de censure de l'opposition contre le projet de budget 1993, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1992.

Déclaration

Communiqué de MM. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Raymond Barre, sur les modifications apportées au régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973, Paris le 20 octobre 1984.

Communiqué

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 1973 (emprunt Giscard), Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Articles de M. Michel Charasse, ministre du budget et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "France-Soir" du 3 septembre 1992, sur une éventuelle augmentation d'impôts du fait de l'Union européenne.

Article

Présentation par M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, dans "Présent" du 9 mars 1992, de 51 propositions sociales, suivie d'un article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 mars et d'une interview à La Cinq le 17 mars 1992, sur le programme du Front national en matière de politique sociale.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 19 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % (emprunt Giscard-73).

Article Interview

Discours de M. François Guillaume, président de la FNSEA, sur la politique agricole et les conséquences des décisions communautaires sur l'agriculture française, au congrès de la FNSEA à Narbonne le 28 mars 1985.

Déclaration Sélection

Article de M. Paul Quilès, ministre du logement de l'urbanisme et des transports, dans "La vie française" du 28 janvier 1985 sur les mesures du gouvernement pour relancer le bâtiment, intitulé "1985 : année charnière pour la confiance".

Article

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RMC le 5 juillet 1992, sur le conflit des routiers, la position des personnalités RPR sur le traité de Maastricht et la préparation des élections législatives de 1993.

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 1er octobre et dans "Les Echos" du 2 octobre 1992, sur le projet de budget pour 1993 et les grandes orientations du programme de gouvernement proposé par le RPR.

Article Interview

1er octobre 1992

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la modernisation, Evry le 15 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, à RTL le 17 février 2002, sur la candidature de J. Chirac et sur les principaux points de son programme concernant la sécurité sociale, les privatisations, l'accès au logement, la baisse des prélèvemetns obligatoires, la sécurité et la justice.

Interview

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