Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil économique et social, les relations entre monde associatif, les partenaires sociaux et l'Etat, la protection sociale et le modèle social français, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" des 16 et 17 février 1993, sur la situation économique et la politique économique et sociale envisagée par l'opposition dans la perspective d'une victoire aux élections législatives.

Article Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 29 janvier et à RMC le 28 février 1993, sur la plate-forme commune RPR-UDF dans la perspective des élections législatives de mars 1993.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, à RTL les 2 et 12 juillet 1993 et à France 2 le 28, sur la loi sur les privatisations, la préparation du budget 1994 (étude d'une baisse de l'impôt sur le revenu) et la politique d'aménagement du territoire.

Interview

Extraits de l'interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à Europe 1 le 5 juin 1985, sur la formation et l'emploi des jeunes et les revendications du CNPF en faveur des entreprises.

Communiqué Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les négociations du GATT, les mesures accompagnant la réforme de la PAC, la décentralisation des caisses de la mutualité agricole et l'application de la réforme des cotisations sociales, Paris le 29 octobre 1992.

Déclaration

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur la transmission d'entreprise et la fiscalité des droits de succession, Paris le 24 juin 1985.

Conférence de presse

Réponses de M. Olivier Besancenot, candidat LCR à l'élection présidentielle de 2002 aux 16 questions posées sur le site web "TF1 - Le Monde" le 4 février 2002 sur la sécurité, la justice, l'emploi et la croissance, la réforme fiscale, la santé, l'éducation, la politique familiale, les retraites, la citoyenneté, les affaires, la Corse, l'Europe, les affaires étrangères, la mondisalisation, l'environnement, l'exception culturelle française.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, dans "Projet" de septembre-octobre 1984, sur divers sujets économiques, politiques et sociaux.

Interview

1er septembre 1984

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au journal "Sud-Ouest" du 11 avril 2002, sur le déroulement de la campagne électorale, le renforcement de la réglementation sur le port d'armes, les propositions de Jacques Chirac en matière fiscale, le dossier des retraites et les retombées du conflit israélo-palestinien en France.

Interview

Rapport moral présenté par M. Christian Jacob, secrétaire général sortant puis nouveau président du CNJA, intitulé "Les jeunes agriculteurs, acteurs de la restructuration", et discours de clôture au congrès du CNJA à Joué-les-Tours les 2, 3 et 4 juin 1992.

Déclaration Rapport

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