Républiquefrançaise
Fruit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Saunier ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 1er avril 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Bernard Courtois ; Georges Ribière ; Jean-Paul Vellaud ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale
Remis le 1er janvier 2004
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Remis le 1er mai 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Patrick Rey ; Jean Tirole ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 2000
Déclaration
27 septembre 1982