Gestion du personnel

Gestion du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Procédure d'avancement de grade des fonctionnaires des administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Les orientations de la politique de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs dans les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accueil des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Communiqué

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