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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Claude Belot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2001

La production audiovisuelle française et son financement

Rapport officiel

Auteur(s) : Antoine Schwarz ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 2003

Le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard Gourinchas ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er janvier 2004