Le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public

Auteur(s) : Bernard Gourinchas

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Date de remise :

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Présentation

Le 26 juin 2003 a été conclu entre partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC un accord modifiant les conditions d'affiliation et d'indemnisation des intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel aux Annexes VIII et X de la Convention d'assurance chômage dans le but de réduire le déficit de ce régime (828 millions d'euros en 2002). Suite aux mouvements de manifestation contre cet accord depuis juillet dernier, Bernard Gourinchas a été chargé d'étudier le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Réseau France Outre-Mer, Arte, Radio France, Radio France Internationale). Il apparaît que, pour l'année 2002, le recours à l'intermittence de ces neuf sociétés s'établit en moyenne à 21 % du total de l'offre de travail. A partir de l'examen des situations de travail au sein de ces sociétés, l'auteur du rapport émet des propositions précises sur les cas dans lesquels le recours à l'intermittence peut-être prévu (référence au contrat à durée déterminée d'usage constant).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 86 pages

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