Indépendance

Indépendance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Gélard  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur les relations entre la France et les pays africains avec lesquels ont été passés des accords, Paris, Palais de l'Elysée, le 2 janvier 1981.

Déclaration

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