Information des usagers | vie-publique.fr

Rapport OCDE : gestion des grands projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction du Budget

Remis le 1er janvier 2000

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 1er janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé : rapport et propositions du groupe de travail animé par Etienne Caniard

Rapport officiel

Auteur(s) : Etienne Caniard ; Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Handicapés

Remis le 1er janvier 2000

Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Rapport officiel

Auteur(s) : Isabelle Massin ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le 1er juillet 1998

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le 1er novembre 1997