Insémination artificielle

Insémination artificielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Evaluation du service universel de la distribution et de la mise en place de semence de ruminants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Mialot  ;  Dominique Planchenault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2014

Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Anne Burstin  ;  Jérôme Guedj  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2011

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et les questions d'éthique, Vienne le 20 mars 1985.

Déclaration

ALLOCUTION DE MME SIMONE VEIL, MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LA CONSERVATION DU SPERME HUMAIN, PARIS, LE 9 AVRIL 1979

Déclaration

Interview de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Monde" du 3 août 1984, sur les nouvelles techniques de procréation notamment l'insémination artificielle "post mortem".

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargée de la santé, sur la fécondation artificielle, Clamart le 21 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, dans "Le Matin" le 13 juillet 1984, sur les problèmes éthiques et juridiques posés par le développement des sciences et techniques médicales.

Article Interview

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le bilan des activités de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, et les problèmes d'éthique posés par le développement des sciences de la vie, Paris, le 2 avril 1991.

Déclaration

Article de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, dans "Le Monde" du 20 janvier 1995, sur la micro-injection de spermatozoïde dans l'ovule, dernière découverte en matière de procréation artificielle, les dérives possibles et l'encadrement pour l'application de cette technique, intitulé "Le spermatozoïde, la loi et la mort".

Article Tribune

Discours de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses positions concernant l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et les mères porteuses, Saint-Quentin-en-Yvelines le 21 novembre 1987.

Déclaration

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