Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, à Europe 1 le 2 janvier 1990, sur la construction européenne notamment au niveau des institutions communautaires.

Interview

Déclarations de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, au Sénat le 14 mars 1996, accompagnées d'un dossier de presse sur les enjeux de la CIG.

Déclaration Dossier Littérature grise

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, sur les objectifs de l'Union européenne et sur les moyens d'atteindre ces objectifs, Paris le 23 mars 1996.

Déclaration

Article de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, dans "Le Figaro" du 9 mai 1990, à propos du dossier de la revue Politique internationale "Après Gorbatchev", intitulé "L'Europe, moteur de l'histoire".

Article

Point de presse conjoint, à Cologne le 16 juillet 1997, de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et Werner Hoyer, son homologue allemand, et interview de M. Moscovici sur Arte le même jour, sur les relations franco-allemandes et le bilan du conseil européen d'Amsterdam, l'élargissement de l'Union européenne et la réalisation de la monnaie unique.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 3 juillet 1990 et dans "Le Figaro" du 30 juillet 1990, sur les relations franco-allemandes et les conséquences de la réunification de l'Allemagne sur l'Europe notamment en ce qui concerne les institutions et la monnaie.

Article Interview

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les politiques communes (économie, emploi, Pesc,...), l'agenda 2000, l'élargissement, la préparation de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la subsidiarité et les institutions communautaires, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la pondération des voix entre la France et l'Allemagne au Conseil de l'UE et sur le maintien de la règle de l'unanimité pour les mandats de négociation (dans le cadre de l'OMC) concernant notamment la culture, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, Chancelier d'Allemagne, adressée au Président en exercice du Conseil européen et Chancelier autrichien, M. Victor Klima, sur leurs propositions d'ordre du jour pour le Conseil européen de Vienne, Paris et Bonn le 8 décembre 1998.

Lettre

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