Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le poids de l'Histoire dans la création de la Collectivité européenne d'Alsace, à Colmar le 23 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Création de la collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les conclusions du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la préparation de la consultation en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 27 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 12 décembre 2017, sur les élections territoriales en Corse, le One Planet Summit de Paris et l'expertise concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 5 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la délinquance juvénile, l'établissement des listes électorales, l'avenir des institutions et le soutien à l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan de la réforme territoriale, l'autonomie financière des grandes villes et des métropoles, la politique du logement et l'accueil des réfugiés, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

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