Institutions régionales

Institutions régionales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Le compte rendu du voyage du ministre des DOM-TOM dans le Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1996 La Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Statut de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1985 Les élections en Nouvelle-Calédonie et la mise en place des nouvelles institutions.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 L'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur le thème Comment construire l'Union méditerranéenne ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Renaud Muselier  ;  Jean-Claude Guibal  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danièle Pourtaud  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Larché  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er janvier 2000

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Libération de la Corse et la reconnaissance de l'identité corse au sein de la Nation, Ajaccio le 10 septembre 1993.

Déclaration

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