Interdiction de séjour

Interdiction de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace djihadiste et les évolutions récentes de la politique antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions de sécurité prises dans le cadre de l’Euro 2016 de football et leur impact sur la circulation en zone frontalière, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les dispositifs de sécurité de l'Euro 2016 de football, dont le dispositif spécifique de coopération policière européenne et internationale, à Lognes le 7 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de blocage des sites ou blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme et les mesures d'interdiction de sortie ou de retour sur le territoire national, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le terrorisme prises dans le cadre des lois de 2012 et de 2014 et de l'état d'urgence, à Paris le 16 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2015. Conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

Communiqué

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