Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 30 décembre 2002, sur l'annonce d'un clônage humain, la répression du clônage en France et l'état de la négociation internationale sur l'interdiction universelle du clônage.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jiang Zemin, Président de la République de Chine, sur la nouvelle donne du partenariat franco-chinois, le renforcement des échanges économiques bilatéraux, les équilibres stratégiques internationaux, les progrès nécessaires de la reconnaissance des droits économiques, politiques et sociaux, Paris le 25 octobre 1999.

Conférence de presse

Déclarations de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, au Sénat le 11 février 1998 et à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à NHK le 14 novembre 1996, sur la reprise des essais nucléaires français puis leur interdiction, sur l'Union économique et monétaire, sur la politique de réduction des déficits publics et sur les réformes de la sécurité sociale et de l'administration.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la relance du processus de paix au Proche-Orient, l'intervention russe en Tchétchénie, la situation en Serbie, le refus du Sénat américain de ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires, le pouvoirs des juges, l'équilibre entre souveraineté et ingérence, les relations de la France avec l'Algérie, la Tunisie et l'Iran, les travaux de la nouvelle Commission européenne, Paris le 10 octobre 1999.

Interview

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Ramon de Miguel, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes, et interview de Mme Lenoir à "El Mundo" paru le 14 septembre, sur l'élargissement de l'UE, la coopération franco-espagnole, notamment dans la luttte contre le terrorisme, et la réforme des institutions de l'Union européenne, notamment la proposition d'un président de l'Union, Madrid le 12 septembre 2002.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, président de la République, sur la position du Comité national d'éthique concernant le clonage humain et sur la proposition française d'interdire au plan international cette technique de manipulation génétique sur l'homme, Paris le 29 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la stratégie française en matière de politique étrangère et de défense, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'arrêt des essais nucléaires, la mise en place de procédures de simulation et le programme Laser mégajoule, au Sénat le 21 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 29 janvier 1996, sur l'arrêt définitif des essais nucléaires français et l'engagement de la France en faveur du traité de Rarotonga et du future traité d'interdiction des essais nucléaires.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'interdiction du clonage humain, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Haut de page