Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Juge des libertés et de la détention

Juge des libertés et de la détention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 18 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à CNews le 6 juillet 2017, sur la prorogation de l'état d'urgence, la situation des djihadistes français, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la coopération européenne face à la crise migratoire et la gestion des centres d'accueil.

Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2017. État d'urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denys Robiliard  ;  Denis Jacquat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Blisko  ;  Guy Lefrand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Haut de page