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Le travail d'intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux alternatives à l'incarcération en place depuis plus de vingt ans. Elles sont au cœur des réformes engagées à compter de 2019 pour que la détention cesse d'être la réponse centrale du système répressif, mais même si leur utilisation progresse, ces dispositifs sont sans effets sur l'augmentation du nombre de personnes incarcérées qui atteint au 1er novembre 2024 le niveau record de 80 130 détenus. La Cour des comptes décide donc de conduire une évaluation de la mise en œuvre de ces deux alternatives. Sa méthodologie repose notamment sur des analyses statistiques et économétriques, des enquêtes de terrain dans neuf territoires et sur trois questionnaires remplis anonymement par des représentants des parties concernées (magistrats, tuteurs et personnels de probation).
Ce rapport montre que la situation des établissements pénitentiaires (surpopulation, promiscuité, inactivité, violence, manque de personnel), impose de rendre indispensable le déploiement du TIG et de la DDSE comme de véritables peines capables de constituer des alternatives effectives à l'incarcération et moins coûteuses et fait des recommandations dans ce sens.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I – Des sanctions insuffisamment mobilisées et peu contrôlées
I - Des sanctions qui ne sont pas utilisées comme telles par les magistrats
A - Une utilisation inégale des TIG et des DDSE
B - Deux mesures s'insérant difficilement dans les processus de décision du juge
C - Un dialogue inabouti avec des acteurs essentiels de la décision judiciaire
II - Des modalités d'exécution et de contrôle qui nuisent à la crédibilité des TIG et des DDSE
A - Des délais de mise en œuvre trop longs pour le TIG
B - Un contrôle mal établi pendant la mise en œuvre des mesures
C - Une crédibilité mise en doute par les parties prenantes
Chapitre II – Une contribution limitée à la réinsertion des condamnés
I - Des mesures dont l'objectif d'insertion est affiché pour des publics fragilisés
A - Deux mesures conçues pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle
B - Deux mesures destinées à des personnes dans des situations fragiles
II - Un accès difficile aux dispositifs d'aides de droit commun
A - Un principe général décliné essentiellement pour les sortants de prison
B - Un accès difficile aux dispositifs d'aide
C - Des exceptions et des exemples étrangers qui invitent à la réflexion
III - Un accompagnement trop faible des personnes en travail d'intérêt général et en détention à domicile sous surveillance électronique
A - Peu d'entretiens conduits avec les personnes suivies
B - Des effets limités sur la situation des personnes condamnées
C - Des accompagnements renforcés trop peu nombreux
Chapitre III – Un impact limité mais différencié sur la récidive
I - Un fort manque de connaissances et d'évaluations
A - La récidive, un phénomène massif
B - Un manque criant d'études sur la récidive après un travail d'intérêt général
C - Une absence de suivi de la récidive des détentions à domicile sous surveillance électronique depuis vingt ans
D - Une relative circonspection des magistrats interrogés
II - Un risque de récidive élevé après un TIG
A - Un taux de récidive de près de 60 % dans les cinq ans
B - Toutes choses égales par ailleurs, des écarts très faibles avec l'emprisonnement ferme
III - La détention à domicile sous surveillance électronique, un frein à la récidive même si des incertitudes demeurent
A - Une récidive plus faible pour les condamnés aménagés sous DDSE
B - Toutes choses égales par ailleurs, des écarts favorables à la détention à domicile sous surveillance électronique vis-à-vis de l'emprisonnement avec une sortie "sèche"
Chapitre IV – Malgré des résultats insuffisants, deux mesures indispensables pour lutter contre la surpopulation carcérale
I - Une saturation du système carcéral qui impose de mobiliser les travaux d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique
A - Un système carcéral qui ne parvient plus à faire face
B - Une mobilisation nécessaire des TIG et des DDSE
II - Une nécessaire évolution des modalités d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation
A - Un profil des condamnés qui impose une mobilisation plus significative des SPIP
B - Une mobilisation nécessaire pour faire des TIG et des DDSE de véritables sanctions
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 162 pages
- Édité par : Cour des comptes