Légalité

Légalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département Protection Sécurité et les soutiens dont il bénéficierait. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Hermier  ;  Bernard Grasset  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing , président de la République, sur le rôle de la fonction publique et les missions de l'administration, à Paris, Palais de l'Elysée, le 2 janvier 1981.

Déclaration

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