Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département Protection Sécurité et les soutiens dont il bénéficierait. Tome I et II

Dans une première partie : évocation et typologie des incidents mettant en cause le Département Protection Sécurité (DPS) depuis sa création - étude de quelques cas sympomatiques (Carpentras en 1995, Ostwald en 1997, Salle Wagram et Montceau-les-Mines 1996). Dans une deuxième partie : mise en évidence des particularités du DPS, dans le discours frontiste et dans la réalité (un service d'ordre vitrine du Front national", "musclé", entretenant la confusion avec les forces de police et bien renseigné sur les opposants du Front national). Dans une troisième et dernière partie : rappel du cadre juridique en vigueur (les libertés publiques en cause, la dissolution administrative prévue par la loi du 10 janvier 1936 et les autres sanctions pénales pouvant être appliquées), évocation de l'attitude des pouvoirs publics face au DPS et appel à un indispensable "sursaut républicain" (évocation de la possibilité d'une dissolution du DPS et d'un renforcement du contrôle des sociétés de sécurité et de gardiennage privées) notamment par l'adoption d'une politique de la "tolérance zéro" à l'égard du DPS. Tome 2 consacré au compte-rendu des auditions."