Liberté d'expression

Liberté d'expression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 23 juin 2016, sur la sécurité des manifestations contre le projet de loi Travail.

Interview

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de création et la diversité culturelle, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 juin 2016, sur la situation en République du Congo.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur l'importance du livre dans le travail de mémoire et sur la liberté d'expression, à Metz le 22 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Christiane Feral-Schuhl  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la liberté d'expression et la liberté de la presse, Paris le 30 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la sauvegarde des valeurs démocratiques, la coexistence entre les lois de la guerre et les justices pénales et le rôle de la diplomatie dans l'élaboration d'une stratégie antiterroriste mondiale, à Paris le 29 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur l'action de la France en faveur de la liberté de la presse, à Paris le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de l'Education nationale, à Paris le 17 mars 2015.

Déclaration

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