Liberté d'expression

Liberté d'expression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme, visant notamment l'établissement d'un système européen de collecte de données fournies par les voyageurs aux compagnies aériennes et un partenariat avec les opérateurs d'internet pour combattre les phénomènes de radicalisation, à Paris le 11 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête concernant les auteurs de l'attentat au siège de l'hebdomadaire "Charlie Hebdo" et de la fusillade de Montrouge (Hauts-de-Seine), le déclenchement du niveau d'Alerte Attentat du plan Vigipirate et la nécessité de préserver le consensus républicain dans la défense de la liberté de la presse et des valeurs de la démocratie, Paris le 8 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attentat au siège de l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", le suivi par le Gouvernement de la situation, l'appel à la responsabilité et à la prudence dans la diffusion d'informations sur l'événement et la sécurité des futures manifestations d'unité nationale, Paris le 8 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 8 janvier 2015, sur la mobilisation des forces de police pour arrêter les auteurs de l'attentat au siège de l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", la journée de deuil et la minute de silence observées en hommage aux victimes et la défense de la démocratie et de la liberté d'expression.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 8 janvier 2015, sur la mobilisation des forces de police en vue d'arrêter les auteurs de l'attentat au siège de l'hebdomadaire "Charlie Hebdo" et la défense de la démocratie et de la liberté.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" à France 2, sur le sort de l'otage français détenu au Sahel, M. Serge Lazarevic, et l'utilisation des dispositifs de la loi concernant l'interdiction administrative de sortie du territoire et le blocage administratif de sites terroristes.

Interview

Étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 juillet 2014, sur la gestion des manifestations de soutien aux Palestiniens et le débat parlementaire à propos de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la liberté de religion ou de conviction dans le monde, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Jutand  ;  Benoît Thieulin  ;  Yann Bonnet  ;  Judith Herzog  ;  Charly Berthet  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 10 janvier 2014, sur la validation par le Conseil d'Etat, le 9, de l'arrêté préfectoral d'interdiction du spectacle "Le Mur" de Dieudonné M'bala M'bala au Zénith de Nantes.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

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