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Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de budget 2003, notamment les contrats territoriaux d'exploitation, la forêt et la pêche, Sénat le 3 décembre 2002.

Déclaration

3 décembre 2002

Déclaration de M. Gérard Dantin, secrétaire national de la CFDT, le 1er octobre 1992, sur le projet de loi de finances pour 1993.

Communiqué Déclaration

1er octobre 1992

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