Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur de la Guyane, Cayenne le 18 avril 1987.

Déclaration

Interview de M. André Giraud, ministre de la défense, dans "La Croix" le 9 avril 1987, sur la loi de programme militaire et l'équipement militaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures prévues pour les départements d'outre-mer et La Réunion, à la Réunion le 18 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "La Croix" du 7 mai 1987, sur la défense européenne et les positions de MM. Chirac et Mitterrand.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 5 septembre 2002, sur les centres fermés pour mineurs délinquants, les prisons pour mineurs, la création du juge de proximité, la simplification des procédures, la mission du procureur de Paris et les possibilités d'intervention de la chancellerie.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, dans "Les Echos" du 17 juillet 2002, sur les dispositions relatives à la création de centres fermés et à l'augmentation du nombre de places de prison contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil économique et social le 23 septembre 1986, sur la loi de programme pour les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Maires de France" de novembre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'outre-mer concernant le développement économique, l'emploi et les transports.

Article Interview Périodique

1er novembre 2002

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 10 juillet 2002, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la représentation de l'islam en France, la Corse et la relance de la décentralisation et la préparation du congrès de l'UMP.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à "Valeurs actuelles" le 1er septembre 1986, sur le projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer et l'éventualité d'une dissolution du FLNKS.

Article Interview

1er septembre 1986

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