Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au journal "Les Echos" du 8 juillet 2002, sur la loi d'amnistie en préparation, notamment en ce qui concerne les délits politico-financiers, sur la notion d'abus de biens sociaux, sur la délinquance des mineurs, les moyens de la justice, la justice de proximité, la modification de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 2 juillet 2002, sur la réduction du déficit budgétaire, la mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 17 juillet 1986, sur un projet de loi de programme et l'établissement d'une zone franche dans les départements et territoires d'outre mer.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales, dans "Nice Matin" du 1er juin 2002, sur les mesures à prendre en matière de sécurité, notamment pendant la saison estivale, l'ouverture des commissariats de quartier, la dotation des forces de police et de gendarmerie en flash-balls, les GIR et le statut militaire des gendarmes.

Article Interview

1er juin 2002

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à "Valeurs actuelles" du 7 juin 2002, sur les augmentations de crédit que prévoiera la loi de programmation quinquennale pour la justice, sur la politique pénitentiaire, les centres fermés pour mineurs, la loi sur la présomption d'innocence, l'indépendance de la justice et l'aide aux victimes.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" le 31 mai 2002, sur le projet de loi de programmation et d'orientation de la sécurité, sur la règlementation de l'immigration clandestine au niveau européen et sur la question corse.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur la politique de rapprochement de l'enseignement et de l'entreprise, Buc le 17 juin 1985.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "La Vie française" du 25 avril 1985, sur la politique de la recherche notamment en milieu industriel.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à France 2 le 6 septembre 1993 et dans "Le Parisien" le 18, sur la présentation de la collection Barnes au Musée d'Orsay, la loi de programme sur la mise en valeur et la conservation du patrimoine, et le droit des auteurs et réalisateurs de films.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à "France 2" le 16 janvier 2002, sur l'insuffisance des mesures prises pour résoudre la crise de la justice et de la police, la montée de la délinquance, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la disposition sur le droit de licenciement économique de la loi de modernisation sociale, et sur la candidature de Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, dans "l'Express" du 31 janvier 1986, sur la défense.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la loi-programme sur les enseignements technologiques et professionnels, Paris le 28 mai 1985.

Déclaration

Haut de page