Mariage blanc

Mariage blanc : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. La lutte contre l'immigration irrégulière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Le Code de la nationalité française.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

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