Marine marchande

Marine marchande : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur les mesures en faveur la marine marchande, le duty-free, le temps de travail dans la marine et la question des registres, Paris le 31 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en matière de sécurité du transport maritime, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la politique maritime contenue dans son programme électoral pour l'élection présidentielle de 2007, La Rochelle le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution du transport maritime, le développement du transport combiné, le renforcement du pavillon français grâce au Registre International Français, Le Havre le 2 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité maritime et la crise du pavillon français, Paris le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les défis du développement du transport maritime, en matière de sécurité, d'emploi, de compétitivité et sur la mise en oeuvre du Registre International Français, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Prévention de la pollution par les navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord franco-sud africain relatif à la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La sécurité maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

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