Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'annonce de l'envoi d'une délégation ministérielle en Guyane en vue de poursuivre les discussions avec l'ensemble des partenaires politiques, économiques, sociaux et les collectifs mobilisés, à Paris le 29 mars 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 mars 2017, sur le dispositif de prise en charge des enfants de ressortissants ou résidents français de retour de zones de combat en Syrie et en Irak.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La mise en place de l'Agence française anticorruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La garde nationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État à l'aide aux victimes, sur le renforcement de la prise en charge psychologique et psychiatrique des enfants, des adolescents et de leur famille dans le contexte des attentats terroristes, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan pour la sécurité de Mayotte, à Mayotte le 5 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre d'un plan de préservation du grand hamster d'Alsace, notamment au moyen de zones prioritaires pour la biodiversité (les ZPB), à Strasbourg le 27 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur l'ouverture de la fonction publique à la diversité, à Paris le 22 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique, à Paris le 13 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), à Paris le 13 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'État à l'égalité réelle, sur la démarche portée par le Service militaire adapté (SMA), à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

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