Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Droit de la nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Le bilan des rencontres avec la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. 80ème anniversaire de l'armistice de 1918.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. Les élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 1997. La protection juridique des bases de données.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Inscription des jeunes sur les listes électorales.

Communiqué

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