Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide judiciaire, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le programme de travail de la prochaine session parlementaire et notamment les mesures d'aide aux agriculteurs et la contribution sociale généralisée, Nantes le 27 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints d'agriculteurs, au Sénat le 16 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à France-inter le 5 septembre 1990, sur les mesures envisagées pour réaliser des économies d'énergie après le conflit au Koweït.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'action gouvernementale pour le sauvetage en mer et la sécurité maritime, et sur le problème des chalutiers espagnols opérant clandestinement en zone française, Cherbourg le 11 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur les mesures fiscales en faveur des quirats (parts de copropriété de navires commerciaux), Paris le 14 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 6 mars 1990, sur l'annulation des décrets sur l'informatisation des fichiers des Renseignements généraux.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la création du nouveau corps unique des conservateurs du patrimoine, Paris le 9 mai 1990.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" des mois d'avril, mai et juin 1996, sur les mesures en faveur des PME et sur les revendications de la CGPME pour un allégement des charges et une réforme des prélèvements obligatoires.

Article Périodique

1er avril 1996

Déclarations de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, sur la modernisation négociée des entreprises et l'organisation du travail et sur les orientations du Xème Plan en matière d'emploi, Compiègne le 23 janvier 1990.

Déclaration

Article de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "La Vie" le 30 novembre 1989, sur les mesures pour l'insertion des handicapés notamment dans le milieu professionnel, intitulé "Combat pour la liberté".

Article

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les maisons familiales, l'enseignement agricole et la rénovation des diplômes technologiques et professionnels (BTA, BEPA, BTS), Rollancourt le 26 avril 1996.

Déclaration

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